Législation européenne

Directives européennes

Les transpositions en droit national des directives européennes peuvent être consultées dans la rubrique Législation nationale

Directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 relative aux générateurs aérosols
Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines
Directive 2009/34/CE du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
Directive 2009/125/CE en matière d'exigences d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables
Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)
Directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte)
Directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
Directive 2014/28/UE du 26 février 2014 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte)
Directive 2014/29/UE du 26 février 2014 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte)
Directive 2014/30/UE du 26 février 2014 concernant la compatibilité électromagnétique (refonte)
Directive 2014/31/UE du 26 février 2014 concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique refonte)
Directive 2014/32/UE du 26 février 2014 concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte)
Directive 2014/33/UE du 26 février 2014 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte)
Directive 2014/34/UE du 26 février 2014 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte)
Directive 2014/35/UE du 26 février 2014 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte)
Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins

Règlements européens

Règlement (CE) No 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (REACH)
Règlement (CE) No 765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93
Règlement (CE) No 766/2008 du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) No 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres
Règlement (CE) No 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
Règlement (UE) No 1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres
Règlement (UE) No 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
Règlement (UE) No 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
Règlement (UE) No 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil
Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE
Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
Règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008
Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011
Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres

Décisions

Décision 2008/357/CE du 23 avril 2008 concernant des exigences spécifiques en matière de sécurité enfants à remplir par les normes européennes relatives aux briquets, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision No 768/2008/CE du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil
Décision 2009/490/CE du 23 juin 2009 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux baladeurs conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision 2010/15/UE du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l’article 12 et l’article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits)
Décision 2010/9/UE du 6 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge
Décision 2010/11/UE du 7 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi- même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision 2011/477/UE du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision 2014/59/UE du 5 février 2014 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes concernant les produits de consommation à laser, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits