Les ministres réunis en Conseil le 1er août ont donné le feu vert à la création d’un Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) (GIE). L’objectif de ce dernier est de fédérer en un ensemble cohérent les compétences nationales et les compétences internationales en matière de propriété intellectuelle (identification, sécurisation/protection, exploitation, respect des droits) qui, mises à disposition des acteurs économiques et institutionnels, constitueront un levier de croissance pour le Luxembourg. La propriété intellectuelle deviendra ainsi un élément clé de la politique nationale conférant une visibilité accrue du Luxembourg en tant que terre d’accueil pour les entreprises innovantes. Les services et l’accompagnement offerts aux sociétés par le Luxembourg dans le domaine de la propriété intellectuelle constitueront également un atout pour qu'elles établissent des activités innovantes et entrepreneuriales à côté de leur portefeuille de propriété intellectuelle.
En 2012, le Luxembourg se positionnait 5ème (sur 38 États membres à la Convention sur le brevet européen) en ce qui concerne les demandes de brevets européens et 4ème pour les brevets délivrés, sur base du nombre des dépôts déposés par des titulaires luxembourgeois par rapport au nombre d’habitants du pays. Sur le territoire luxembourgeois, on estime le nombre de brevets actuellement en vigueur à plus ou moins 22.000.
En vue de favoriser le développement de la propriété intellectuelle pour les besoins de l'économie du Luxembourg, l’institut aura les missions suivantes:
- Coordonner la mise en œuvre de la politique publique et fédérer les acteurs impliqués;
- Développer et offrir des services de support et d'accompagnement pour les entreprises, les acteurs de la recherche, les institutions publiques et tout autre public intéressé;
- Développer et assurer des formations ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation;
- Conduire des projets et études afin de conseiller le gouvernement.
La création de l'Institut de la Propriété Intellectuelle (IPIL) doit être considérée comme étant l’aboutissement d’une volonté commune du ministère de l’Économie et du Centre de Recherche Public Henri Tudor (CRP Henri Tudor), qui sont à l'origine de la création du Centre de Veille Technologique (CVT), intégré au sein du CRP Tudor et disposant d'une équipe pluridisciplinaire. Il est indéniable que les compétences acquises au fil des années par l'équipe du CVT sont indispensables au fonctionnement de l'IPIL. C'est pourquoi, d'un commun accord entre le ministère de l'Économie et le CRP Henri Tudor, la plus grande partie des ressources humaines du CVT seront intégrées à l'Institut de la Propriété Intellectuelle.