Actualités

Propriété intelectuelle

Création de l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL)

Les ministres réunis en Conseil le 1er août ont donné le feu vert à la création d’un Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) (GIE). L’objectif de ce dernier est de fédérer en un ensemble cohérent les compétences nationales et les compétences internationales en matière de propriété intellectuelle (identification, sécurisation/protection, exploitation, respect des droits) qui, mises à disposition des acteurs économiques et institutionnels, constitueront un levier de croissance pour le Luxembourg.

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Confiance numérique

Le Règlement européen « eIDAS » sur l’identification électronique et les services de confiance a été publié dans le journal officiel européen

Après le Parlement européen, le Conseil européen a adopté le 23 juillet 2014 le règlement européen relatif à l’identification électronique et aux services de confiance qui constitue l’acte législatif européen pour le marché des prestataires de services électroniques de confiance.

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  • Mis à jour le 15-09-2014