Le comité technique Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) de l’Institut européen des normes de télécommunications, ETSI, vient de publier un rapport technique ETSI TR 119 520 (2024-04) « Electronic Signatures and Trust Infrastructures (ESI); Framework of ERDS/REM standards », qui est composé de deux parties : « Part 1: New (Q)ERDS/(Q)ERDSP standardization rationalized framework as a result of the new components brought by eIDAS2.0 » et « Part 2: Impact of emerging technologies on ERDS/REM Models ».
Le 3 juin 2021, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, connue aussi sous le nom « eIDAS 2 », qui modifie le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen d'identité numérique. Le règlement a un impact sur plusieurs domaines de préoccupation concernant la fourniture de services d'envoi recommandé électronique (ERDS, Electronic Registered Delivery Service) et les envois recommandés électroniques eux-mêmes (REM, Registered Electronic Mail). La mise en place de nouveaux moyens d'identification tels que le portefeuille d'identité européen, les nouvelles exigences en matière de cybersécurité alignées sur la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) 2022/2555 (NIS 2), ainsi que la nouvelle réglementation sur les attestations électroniques d'attributs sous eIDAS 2, entre autres, doivent être prises en compte dans la révision des normes sur les services d’envoi recommandé électronique.