La FedISA explique la loi relative à l'archivage électronique

Extraits d'un article de ITnation :

Près de 200 personnes ont participé à la conférence FedISA le 17 septembre 2015 et beaucoup de questions ont été soulevées pour cette loi qui s’est beaucoup faite attendre. L’évènement s’est déroulé sous forme d’une table ronde en mode questions – réponses dans une atmosphère bon enfant sous la modération de Lucas Colet (Président de FedISA Luxembourg) et Jean Brisbois (Vice-Président de FedISA Luxembourg).

Votée au début de l’été, la loi sur l’archivage électronique, la numérisation et la conservation des documents régit les conditions de reconnaissance et de la valeur juridique des documents numérisés et numériques. Avec elle est créé le statut de Prestataire de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC). Un nouveau moyen pour garantir la conformité, l’intégrité et l’authenticité des documents électroniques dans le temps.

Un intérêt grandissant depuis près de 10 ans

Premier pas concret vers la dématérialisation et le paperless, le statut de PSDC sera accordé sur certification par un organisme d’évaluation de la conformité lui-même accrédité par l’OLAS. Alain Wahl, Chef du Département de la confiance numérique, ILNAS, a indiqué que la surveillance des PSDC, au minimum semestrielle, est confiée à l’ILNAS. Cette double garantie (certification et surveillance) est le gage du sérieux de cette nouvelle profession réglementée. A ce jour, aucune société ne dispose encore de ce statut mais quelques-unes ont (ré)-affirmé leur intérêt (comme Numen et Labgroup présents lors de cet événement FedISA). D’autres, comme Fujitsu et Vectis ont mis leurs forces en commun pour aider le marché à structurer offre et demande en matière d’archivage.

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